Le Ministère de la Culture et de la Communication opte pour les licences ouvertes 

Le Ministère de la Culture et de la Communication place ses données et contenus sous licences ouvertes (licences Creatives Commons et licence etalab). 

Une vidéo sur le fonctionnement des licences Creatives Commons a été mise en ligne ici http://www.dailymotion.com/video/x1tg4gv_les-licences-creative-commons_webcam